Utilité du terminal de paiement electronique (carte bancaire)

[zemath]

Je viens de recevoir un cheque impayé de 7€80    la banque a pas payé.

[Thierry Sanchez]

Je viens de recevoir un cheque impayé de 7€80    la banque a pas payé.

Quel est le motif ..?
Il faut aussi que le chèque soit présenté dans le mois ... quelle est la date d'émission ..?

[Thierry Sanchez]

Voic le texte de loi du code monnétaire

Code monétaire et financier - art. L131-82 (M) Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 () JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

"Le tiré (le banquier) doit payer, nonobstant l'absence, l'insuffisance ou l'indisponibilité de provision, tout chèque établi sur une formule délivrée par lui d'un montant égal ou inférieur à 15 euros, le titulaire du compte et le tiré étant en ce cas réputés légalement avoir conclu lors de la délivrance de la formule une convention portant ouverture de crédit irrévocable. L'obligation du tiré résultant des dispositions du présent article n'est pas soumise à la prescription de l'article L. 131-59 ; (qui est de 6 mois à 1 an) elle prend fin un mois après la date d'émission du chèque. Elle ne s'impose pas au tiré si celui-ci ne doit ou ne peut payer un chèque pour tout motif autre que l'absence ou l'insuffisance de provision.

Les dispositions du présent article sont d'ordre public."

[zemath]

  j'ais dis une connerie le cheque est de 16.2€ j'ai confondu avec un autre. Donc sa cofirme 15€ ou moins

[Thierry Sanchez]

j'ais dis une connerie le cheque est de 16.2€ j'ai confondu avec un autre. Donc sa cofirme 15€ ou moins

sinon, le compte aurait pu être cloturé et dans ce cas le chèque n'est pas payé ... ou le tireur décédé ...