Incroyable, mais vrai ...

[Thierry Sanchez]

La STO doit verser 50 000 $ à un Pizza Hut
http://www.cyberpresse.ca/le-droit/actualites/gatineau-outaouais/201101/03/01-4356942-la-sto-doit-verser-50-000-a-un-pizza-hut.php


La STO est une société de transport dès plus ordinaire ...
Il n'y a que dans les pays anglos saxons (pardon pour nos amis quebéquois) qu'on peut voir de telle aberration ... 

[chuppito]

[ami-ami]

STO = RAPIBUS = Réalisation du chantier = perte d'exploitation pour pizza hut. Normal qu'il y ait compensation financière.

[chuppito]

normal ? en France, quand il y a des travaux, il y a des fléchage pour aller dans les commerces et c'est écrit en gros "commerces ouvert" enfin vers chez nous c'est comme sa  et puis, pizza hut n'est pas a pleindre
 

[Thierry Sanchez]

STO = RAPIBUS = Réalisation du chantier = perte d'exploitation pour pizza hut. Normal qu'il y ait compensation financière.

Ma foi, perte d'exploitation ... il s'agit de savoir si le chantier Rapibus est légitime ou pas ..? Est ce qu'il y a faute de la part de cette société STO pour avoir à indemniser ..? Ou bien, il s'agit d'une responsabilité sans faute et dans ces conditions cela peut aller très loin ... Imagine qu'un gars décide d'aménager l'accès à son terrain, le boucher du coin pourra invoquer un préjudice et obtenir une indemnité pour perte d'exploitation sur le fondement d'une responsabilité objective comme quand un piéton est fauché par une voiture ... Personnellement, je trouve que cette affaire STO dénote une jurisprudence décadente ...  mais bon ...

[Thierry Sanchez]

Pareil, pizza Hut même grosse société n'en est pas moins une personne de droit privée et soumise au même droit ... Demain, je fais des travaux chez moi, il y a de la poussière, j'ai le droit de faire ces travaux, j'ai pas commis de faute, mais je dois indemniser le voisin à cause de la poussière ... 

[chuppito]

Imagine sur le prochain devis une nouvelle ligne à 50000 dollars pour les éventuels plainte des piétons, commerces ou autres chacal qui ne voyent que des dollards  

Bien sûre Thierry moi je te demanderai des roros 

Non sérieux, normalement il y a peut être une perte, mais tout est prévu pour pouvoir si rendre non ?

Sa me choque même plus ce genre de comportement la bas... Limite si tu fais tomber le iphone d'une personne tu ne te prends pas un procés.... On dirait pas mais en France, les gens commence a être pareil...

[Thierry Sanchez]

Imagine sur le prochain devis une nouvelle ligne à 50000 dollars pour les éventuels plainte des piétons, commerces ou autres chacal qui ne voyent que des dollards  

Bien sûre Thierry moi je te demanderai des roros 

Non sérieux, normalement il y a peut être une perte, mais tout est prévu pour pouvoir si rendre non ?

Sa me choque même plus ce genre de comportement la bas... Limite si tu fais tomber le iphone d'une personne tu ne te prends pas un procés.... On dirait pas mais en France, les gens commence a être pareil...

Tout à fait, ça devient grave ...
S'il faut prévoir l'indemnisation pour des travaux périodique (non une situation permanente) on pourrait plus construire de routes, aménager de carrefours, ériger de ponts, ou tondre son gazon sans devoir inclure diverses indemnités car ce genre de travaux cause, le plus souvent, un préjudice à quelqu'un ... est ce que ce préjudice est indemnisable ..? Personnellement, je ne trouve pas à peine de sacrifier toute activité humaine qui ne se résume pas à bayer aux corneilles ...

[Claude]

Et quand le Rapibus amènera ses clients chez Pizza Hut est-ce que celui-ci devra verser une quote part de ses bénéfices supplémentaires à la STO?

[Thierry Sanchez]

Et quand le Rapibus amènera ses clients chez Pizza Hut est-ce que celui-ci devra verser une quote part de ses bénéfices supplémentaires à la STO?

bien vu, en voilà un argument ... 

[chuppito]

Je viens de faire une recherche sur cette société "rapibus", je pensais que c'étais une société comme Eurovia chez nous (pour refaire les routes)  t'as tout a fait raison Claude, je pense qu'ils vont faire fortunes avec l'arrêt de bus devant la porte la porte de pizza hut vu qu'ils pourront porter plainte pour "gains de client grâce aux bus"   
 

[tyty miroula]

on parle quand meme d'un chantier de 14 mois, perdre 60/70% de CA sur 14 mois ca ressemble pas mal a un drame pour pas mal de commerce.

que ce soit pizza hut ou dédé, l'indemnisation me semble tout à fait justifiée, et elle ne couvre pas les pertes d'exploitations juste permettre au commerce de subsister dans cette periode de "crise" 

[Thierry Sanchez]

on parle quand meme d'un chantier de 14 mois, perdre 60/70% de CA sur 14 mois ca ressemble pas mal a un drame pour pas mal de commerce.

que ce soit pizza hut ou dédé, l'indemnisation me semble tout à fait justifiée, et elle ne couvre pas les pertes d'exploitations juste permettre au commerce de subsister dans cette periode de "crise" 

C'est tout à fait exact que ce genre de chantier cause de gros préjudices aux commerce local. Cela m'est arrivé et j'ai tiré la langue à une époque en priant tous les jours que ça finisse ...

En même temps, sur quelle base sanctionner une société qui réalise des travaux d'aménagement dès l'instant où elle est en droit de le faire et qu'elle n'en abuse pas ..? Si une personne dispose d'un droit et que l'exercice de ce droit est soumis à une astreinte, cela pose un problème juridique et moral.

Sans parler du fait que le donneur d'ordre pourrait être une personne publique ... Dans ce cas la personne publique pourrait bénéficier du fait du Prince mais pas la personne privée qui devra payer ou bien si une commune devait payer des indemnités chaque fois qu'elle réalise ou fait réaliser l'aménagement d'un quartier pour le bien de tous, cela reviendrait à faire garantir par le contribuables les aléas du commerce qui pèse sur Pizza Hut comme sur toute personne indépendante  ... D'ailleurs, cette société STO va probablement répercuter dans ces tarifs le montant de son astreinte ce qui aura pour conséquence de faire peser sur le consommateur une charge dont il n'est pas la cause ...

[ami-ami]

Je suis surpris de certaines réponses, devrait on faire un distingo entre une entreprise multi-nationale ou un artisan local ?
Cette boutique est de plus certainement celle d'un franchisé donc d'un petit commerçant.
Prendre les exemples déplorables que l'on à tous connus en France ou ailleurs pour en faire une règle de droit ne me semble pas être acte de justice. Le commerçant n'a pas demandé ces travaux, il en est la victime, je trouve normal qu'il soit indemnisé. C'est un peu comme si avec ma voiture je percute le fourgon de l'un d'entre vous, qui par conséquent ne peut plus travailler pendant un mois pour cause de réparations. Il semble logique que mon assurance vous indemnise au niveau de la perte de C.A. ou tout du moins sur une base raisonnable, non ?

[ami-ami]

Pour compléter mon message je pourrais ajouter que si suite à cet accident vous récupérez un camion entièrement refait avec super déco et tout le toutim qui vous fait augmenter le C.A. c'est tant mieux pour vous et je ne vois pas de quel droit quiconque pourrait vous réclammer une partie de cette augmentation de C.A.

Bon .... J'arrête les métaphores ....