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Le forum des Pizzaiolos » CHOISIR LES OUTILS DE PRODUCTION & REALISER SES RECETTES » DIVERS » Incroyable, mais vrai ...
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Auteur Fil de discussion: Incroyable, mais vrai ...  (Lu 429 fois)
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Thierry Sanchez
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Incroyable, mais vrai ...
« Répondre #15 le: Dimanche 09 Janvier 2011, 14:22:34 »

Il semble que quelqu'un qui percute ton camion commet une faute même si un cas de force majeure peut être envisageable. La comparaison ne tient pas, à mon avis, avec une entreprise qui réalise des travaux suposés d'améliorations, en tout cas légitimes. Ce n'est pas parce qu'un justiciable peut se prévaloir d'un préjudice certain que ce préjudice doit être juridiquement indemnisé, encore faut il trouver un autre justiciable sur lequel faire peser une faute voire une lien plus ou moins condamnable ...

Quant à l'exemple du camion détruit avec à la clef un nouveau camion grace auquel la victime se retrouve bénéficiaire; cela s'appelle de "l'enrichement sans cause" qui est particulièrement immorale et rejeté depuis des siècles par toute les justice civilisée ...

Heureusement que tu n'es pas législateur ...  Grin
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tyty miroula
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Incroyable, mais vrai ...
« Répondre #16 le: Dimanche 09 Janvier 2011, 15:51:25 »

on parle quand même d'une indemnité provisionnelle de 50 000$, soyons sérieux cette somme est ridicule, c'est peut être beaucoup pour un rmiste mais a cette échelle c'est une broutille, pour preuve les autres plaignants se sont même pas déplacé et attendront l'indemnisation finale    coucou1
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