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Auteur Fil de discussion: Recours gracieux  (Lu 3386 fois)
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Thierry Sanchez
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Respect The Pizza ..!


« le: Lundi 18 Janvier 2010, 16:53:18 »

Dans le cadre d'un refus ou d'une restriction à l'occupation du domaine public par une commune ... Nous avons rédigé un recours gracieux que vous trouverez dans la section des membres ...
Ce recours peut être modifié et personnalisé selon votre situation ...
Nous pouvons l'adresser pour vous aux mairies récalcitrantes ou vous pouvez vous en inspirer pour l'adresser à votre nom ...
Évidemment, il est préférable que ce soit l'APEP qui l'adresse au maire concerné ... apep

http://www.europepizza.fr/index.php/topic,2569.msg31945.html#msg31945
« Dernière édition: Lundi 18 Janvier 2010, 18:29:09 par Thierry Sanchez » Journalisée

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WWW
« Répondre #1 le: Lundi 03 Octobre 2016, 20:50:33 »

lien nul
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Claude Schiel
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Je sais j'suis dingue mais je me soigne ...


« Répondre #2 le: Mardi 04 Octobre 2016, 10:53:15 »

Bonjour.
Le lien n'est pas nul , ce sont vos droits d'accès aux pièces jointes qui sont limités pour le moment  gentleman
Journalisée

Il ne suffit pas de semer pour récolter, il faut être aussi un bon jardinier.
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