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Auteur Fil de discussion: formation obligatoire caion pizza feu de bois  (Lu 1825 fois)
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tyty miroula
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« Répondre #15 le: Lundi 02 Mars 2015, 12:05:27 »

Bonsoir, sauf erreur de ma part, le permis d'exploitation et obligatoire des lors que vous faites de la boisson sur place et non en emportées.

 gentleman

je plussoie, le noeud de la problematique est cette distinction sur place/emporter

j'ajouterai que vendre de l'alcool sur place et pas faire de repas sur place me semble une erreur stratégique (repère a poivrot en devenir )
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KevinCMP
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« Répondre #16 le: Lundi 02 Mars 2015, 12:55:22 »

Ma demande est du au nouvel emplacement que j'ai obtenu...
J'ai un terrain clos en centre ville de 300m2 et donc la possibilité d'y installer de nombreuse table et chaise extérieur et ainsi proposer des menu "spécial" midi...et je doute que les "ouvriers/employer" ce contente d'un soda au moment du repas... De plus il est hors de question pour moi de vendre de l'alcool sans consommation d'un repas sur place Smiley
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tyty miroula
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« Répondre #17 le: Lundi 02 Mars 2015, 15:14:10 »

Ma demande est du au nouvel emplacement que j'ai obtenu...
J'ai un terrain clos en centre ville de 300m2 et donc la possibilité d'y installer de nombreuse table et chaise extérieur et ainsi proposer des menu "spécial" midi...et je doute que les "ouvriers/employer" ce contente d'un soda au moment du repas... De plus il est hors de question pour moi de vendre de l'alcool sans consommation d'un repas sur place Smiley

super, par contre tu va devoir passer ton permis d'exploitation dans ce cas precis Wink

 L’article L.3332-1-1 du code de la santé publique prévoit une formation obligatoire qui vise à sensibiliser les professionnels sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant".


Sont tenues de suivre cette formation les personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation (changement du propriétaire), la translation (déménagement) ou le transfert (de Province à Paris, généralement dans un hôtel -transfert touristique) d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie ou d’un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "grande licence restaurant".
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KevinCMP
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« Répondre #18 le: Lundi 02 Mars 2015, 15:57:39 »

Bon bha je remonte mon dossier de financement alors ... :p

Merci de vos réponses à tous Smiley
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« Répondre #19 le: Dimanche 28 Août 2016, 15:58:04 »

J'ai trouvé un lien (pdf) qui explique bien les licences et permis d'exploitation pour les débits de boissons

http://www.adacl40.fr/sites/default/files/documents%20juridiques/debit-boissons2.pdf

 pastis
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